Mentions Légales

Informations légales :

Le site douaisis-events.com, ci-après dénommé « Douaisis-events », est un outil créé par DOUAISIS AGGLO contribuant à promouvoir l’attractivité du territoire, à proposer et à mettre en avant les prestataires du territoire de DOUAISIS AGGLO sur le segment du tourisme d’affaires.

Ce service est visible sur internet afin de faciliter la mise en relation des entreprises souhaitant organiser un événement avec lesdits prestataires.

Le site est édité par DOUAISIS AGGLO
746, rue Jean Perrin – Parc d’activités de Dorignies – BP 300 – 59351 Douai Cedex
Tél. : 03 27 99 89 89
communaute@douaisis-agglo.com
Numéro TVA : FR 07200044618

Directeur de Publication : Christian Poiret
Responsable éditorial : Odile Coutant
Conception, réalisation du site Internet KEEO   
Hébergement : Keeo

Politique de confidentialité (mentions Protection des Données) :

La direction du Développement économique de DOUAISIS AGGLO (responsable de traitement) met en place un traitement de données à caractère personnel ayant pour objet la gestion du tourisme d’affaires sur son territoire.

Il permet à DOUAISIS AGGLO :
– D’effectuer des opérations de marketing et de communication liées au tourisme d’affaires
– L’émission de devis à des fins commerciales et la mise en relation commerciale entre les clients et nos partenaires sur le territoire
– La gestion des comptes utilisateurs sur le site Douaisis-events
– La gestion des abonnements à la newsletter
– L’édition de statistiques.

Ce traitement de données relève du consentement libre, spécifique, éclairé et univoque de l’utilisateur à l’usage fait de ses données tels que précisé ci-dessus. Le recueil des champs marqué par un astérisque sont obligatoires pour l’envoi de la newsletter ou la communication entre le Client et l’Annonceur via les formulaires de contact et de devis.

Seront traitées :
– Des données d’identification : nom, prénom, adresse e-mail, téléphone professionnel
– Des données professionnelles : nom de l’entreprise, activité et autres informations nécessaires à la diffusion d’une annonce
– Des données à des fins statistiques sur la fréquentation du site (cookies, adresse ip…)
– Dates d’abonnement à la newsletter
– Toute autre information que vous souhaitez porter à notre connaissance

Exclusion de toute donnée sensible : DOUAISIS AGGLO ne collecte aucune donnée sensible vous concernant. Sont considérées comme des données sensibles : l’origine raciale ou ethnique, les opinions politiques, les croyances religieuses ou philosophiques, l’adhésion à un syndicat, les données relatives à la santé ou l’orientation sexuelle.
Le traitement concerne les utilisateurs de Douaisis-events : Les clients souhaitant bénéficier de renseignements sur le tourisme d’affaires sur le territoire de DOUAISIS AGGLO et les Annonceurs souhaitant proposer des produits ou services liés au tourisme d’affaires via le dépôt d’annonce sur le site Douaisis-events.

Destinataires habilités à recevoir communication des données à caractère personnel :
– La direction du Développement économique de DOUAISIS AGGLO
– La Direction des Système d’Information de DOUAISIS AGGLO (gestion des bases de données des serveurs de l’agglomération)
– Les directions opérationnelles de DOUAISIS AGGLO en charge de la gestion des équipements communautaires mis à dispositions des clients
– L’éditeur du site web Keeos (maintenance, gestion des cookies, BDD)
– Les partenaires économiques (Annonceurs) du territoire souhaitant profiter de la plateforme pour être mis en relation avec les clients.

Lorsque vous répondez à une Annonce sur Douaisis-events, vos données de contact sont transmises à l’Annonceur concerné, ayant la qualité de responsable de traitement, qui en est à l’origine.
En effet, tout Annonceur professionnel déposant une Annonce sur Douaisis-events est responsable du traitement de toutes les données personnelles qu’il est susceptible de recevoir des Clients de Douaisis-events.
A ce titre, il s’engage à respecter les dispositions légales et réglementaires en vigueur relatives aux données personnelles des Clients qu’il collecterait. Notamment, il s’engage à mettre en œuvre tout moyen technique pour maintenir l’intégrité, la sécurité, la confidentialité des données personnelles ainsi qu’à garantir la sécurité des accès aux systèmes de stockage de ces données personnelles.

L’Annonceur est informé des obligations lui incombant en tant que responsable de traitement, et notamment le respect des droits des utilisateurs et en particulier, leur droit d’accès, d’opposition et de rectification des informations les concernant. Si les utilisateurs souhaitent exercer leurs droits, ils doivent contacter l’Annonceur concerné directement.
L’Annonceur engage sa responsabilité en cas de non-respect des présentes obligations et garantit et indemnisera DOUAISIS AGGLO et ses prestataires (y compris les frais de justice et honoraires d’avocat) contre toute action, revendication ou demande introduite par une autorité ou un tiers suite à tout manquement de l’annonceur aux termes de la présente politique de confidentialité.

Durée de conservation des données :
– Pour la newsletter, DOUAISIS AGGLO conserve les données tant que la personne concernée ne se désinscrit pas (via le lien de désinscription intégré aux newsletters)
– Pour les données renseignées sur les formulaires de contact ou de devis, les données seront conservées par DOUAISIS AGGLO jusqu’au retrait du consentement, ou 3 ans à compter du dernier contact.

Droits des utilisateurs du site :
Conformément au Règlement Européen sur la Protection des Données 2016/679, à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée dite « Informatique et Liberté », vous disposez d’un droit d’accès, de modification, de rectification, de limitation, d’opposition et d’effacement des données vous concernant.
Vous pouvez à tout moment exercer ces droits en vous adressant au Délégué à la Protection des Données de DOUAISIS AGGLO par mail : dpd@douaisis-agglo.com ou par courrier à l’adresse suivante : « DOUAISIS AGGLO – 746, rue Jean-Perrin, Parc d’activités de Dorignies, BP 300 – 59351 Douai Cedex » à l’attention du Délégué à la Protection des données.
En outre, vous disposez de la possibilité d’introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (ou CNIL) à l’adresse suivante : https://www.cnil.fr/fr/plaintes
Enfin vous disposez de la possibilité de définir des directives relatives au sort des données personnelles collectées en cas de décès.

Politique de Cookies :

Qu’est-ce qu’un cookie ?
Un cookie est un fichier texte déposé sur un ordinateur généré par le navigateur internet lors de la visite d’un site web. Ils sont parfois indispensables pour certaines fonctionnalités comme par exemple lorsque vous vous connectez à un site ou que vous utilisez un panier lors de vos achats sur un site e-commerce. Ils peuvent également permettre de suivre les visiteurs à des fins statistiques dans le but de fournir une navigation ou des informations plus pertinentes. Pour de plus amples informations, vous pouvez consulter la page Wikipedia expliquant le fonctionnement et l’historique des cookies.

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