Conditions générales d’utilisation

Informations légales
Le site douaisis-events.com, ci-après dénommé « Douaisis-events », est un outil créé par DOUAISIS AGGLO contribuant à promouvoir l’attractivité du territoire, à proposer et à mettre en avant les prestataires du territoire de DOUAISIS AGGLO sur le segment du tourisme d’affaires.

Ce service est visible sur internet afin de faciliter la mise en relation des entreprises souhaitant organiser un événement avec lesdits prestataires.

Le site est édité par DOUAISIS AGGLO
746, rue Jean Perrin – Parc d’activités de Dorignies – BP 300 – 59351 Douai Cedex
Tél. : 03 27 99 89 89
communaute@douaisis-agglo.com
Numéro TVA : FR 07200044618

Directeur de Publication : Christian Poiret
Conception, réalisation du site Internet KEEO         
5 rue Jehan de Liège – 59300 Valenciennes
RCS VALENCIENNES 480 235 803
Tél. : 03 66 720 720
bonjour@keeo.fr
www.keeo.fr

Définitions

Chacun des termes mentionnés ci-dessous aura dans les présentes Conditions Générales d’Utilisation de Dousisis-events la signification suivante :

Annonceur : désigne toute personne morale, établie sur le territoire de Douaisis Agglo, déposant, exclusivement à des fins professionnelles, des Annonces à partir de Douaisis-events (Annonceurs : partenaires économiques du territoire ET DOUAISIS AGGLO, ainsi que le Centre Historique Minier de Lewarde).

Annonce : désigne l’ensemble des éléments et données (visuelles, textuelles, photographies, dessins), déposé par un Annonceur sous sa pleine responsabilité, en vue de proposer un produit ou un service et diffusé sur le site Douaisis-events.

Compte utilisateur : désigne l’espace gratuit, accessible depuis le site Douaisis-events sur lequel tout Annonceur doit se loguer, et à partir duquel il peut diffuser, gérer, visualiser ses Annonces.

Client : désigne toute entreprise utilisatrice de Douaisis-events souhaitant être mise en relation avec un ou plusieurs Annonceurs.

Formulaire : désigne les formulaires mis à disposition des Clients de Douaisis-events (formulaire de contact et formulaire de demande de devis) permettant la communication avec un Annonceur, que seuls : le Client, l’Annonceur concerné et l’équipe de Douaisis-events de DOUAISIS AGGLO pourront consulter.

Acceptation des conditions générales d’utilisation

Les annonceurs seront choisis par DOUAISIS-AGGLO sur des critères sélectifs répondants aux besoins du tourisme d’affaires, à savoir des critères qualitatifs des segments moyens et haut de gamme. Les chartes de qualité, établies par métiers, sont consultables sur demande via le formulaire de contact du site internet.

L’accès au site, sa consultation et son utilisation, gratuites et facultatives, emportent l’acceptation sans réserve des présentes Conditions Générales d’Utilisation de Douaisis-events.

Fonctionnalités

Pour les clients :

– La consultation des Annonces diffusées par DOUAISIS AGGLO et les Annonceurs ;
– La mise en relation avec DOUAISIS AGGLO et les Annonceurs ;
– La géolocalisation des Annonces disponibles sur Douaisis-events.

Pour les Annonceurs :

– L’accès et la gestion d’un compte utilisateur : la gestion (actualisation, modification etc.) à tout moment des informations renseignées lors de la création du compte utilisateur ;
– Le dépôt d’Annonce ;
– La gestion d’Annonce (suppression, modification) ;
– La réception d’e-mail suite à une demande d’un client.

Engagements des Annonceurs :

L’Annonceur garantit détenir tous les droits (notamment des droits de propriété intellectuelle) ou avoir obtenu toutes les autorisations nécessaires à la publication de son Annonce.
L’Annonceur garantit que l’Annonce ne contrevient à aucune réglementation en vigueur (notamment relatives à la publicité, à la concurrence, à la promotion des ventes, à l’utilisation de la langue française, à l’utilisation de données personnelles, à la prohibition de la commercialisation de certains biens ou services), ni aucun droit de tiers (notamment aux droits de propriété intellectuelle et aux droits de la personnalité) et qu’il ne comporte aucun message diffamatoire ou dommageable à l’égard de tiers.

Ainsi, l’Annonceur s’engage notamment à ce que l’Annonce ne contienne :

– aucun lien hypertexte redirigeant les Clients de Douaisis-events vers des sites internet exploités par tout autre tiers
– aucune information fausse, mensongère ou de nature à induire en erreur les Clients
– aucune mention diffamatoire ou de nature à nuire aux intérêts et/ou à l’image de DOUAISIS AGGLO ou de tout autre tiers
– aucun contenu portant atteinte aux droits de propriété intellectuelle de tiers
– aucun contenu à caractère promotionnel ou publicitaire en lien avec l’activité de l’Annonceur, en dehors de celle proposée sur le site internet de Douaisis Events. En effet, une Annonce est destinée à promouvoir un produit ou un service et n’est pas un support de publicité

L’Annonceur s’engage à ne proposer dans les Annonces que des produits ou services dont il dispose.

L’Annonceur déclare connaître l’étendue de diffusion du Site, avoir pris toutes précautions pour respecter la législation en vigueur concernant son activité et décharger DOUAISIS AGGLO de toutes responsabilités à cet égard.

Dans ce cadre, l’Annonceur déclare et reconnaît qu’il est seul responsable du contenu des Annonces qu’il publie et rend accessibles aux Utilisateurs, ainsi que de tout document ou information qu’il transmet aux Utilisateurs.

L’Annonceur assume l’entière responsabilité éditoriale du contenu des Annonces qu’il publie.

Modération des Annonces :

DOUAISIS AGGLO se réserve le droit de modifier et /ou supprimer, sans préavis ni indemnité ni droit à remboursement, toute Annonce qui ne serait pas conforme aux règles de diffusion de Douaisis-events et/ou qui serait susceptible de porter atteinte aux droits d’un tiers.

Outils de communication :

Le Client peut communiquer avec les Annonceurs (dont DOUAISIS AGGLO) :

– par e-mail à l’aide des différents formulaires présents sur les Annonces. Les relations se feront ensuite par téléphone et/ou par email ;
– par téléphone directement à l’aide du numéro de téléphone présent sur l’Annonce.

S’il souhaite recevoir des informations de la part des Annonceurs ou de la part de DOUAISIS AGGLO, le Client s’identifie en fournissant ses nom, nom de l’entreprise, le téléphone et adresse électronique professionnels dans les formulaires mis à leur disposition. Les informations obligatoires attendues dans les formulaires sont marquées d’un astérisque. Ces dernière une fois renseignées dans les formulaires seront visibles par DOUAISIS AGGLO (l’équipe de Douaisis-events) et l’Annonceur.

Les Clients et Annonceurs sont seuls responsables du contenu des messages privés échangés via les outils de communication.
Après envoi, l’internaute reçoit instantanément, à l’adresse électronique communiquée à cet effet, un accusé réception de sa démarche.

Les Clients s’engagent à ne pas utiliser les outils de communication pour l’envoi de messages qui :

– violent, détournent ou enfreignent les droits de DOUAISIS AGGLO, des personnes qui utilisent nos services, y compris les droits à la vie privée, à l’image, de propriété intellectuelle ou autres droits exclusifs ;
– sont de nature illégale, obscène, diffamatoire, menaçante, injurieuse, intimidante, haineuse, pédophile, discriminatoire, racialement ou ethniquement offensante, et/ou assimilés à du harcèlement ou incitent ou encouragent un comportement illégal ou déplacé pour d’autres raisons, y compris la promotion de crimes violents ;
– sont à caractère publicitaire ou commercial ;
– impliquent des mensonges ou de fausses déclarations, assertions trompeuses, erronées ou de nature en induire DOUAISIS AGGLO et les Annonceurs ;
– usurpent l’identité d’autrui – Il est rappelé que toute personne procédant à une fausse déclaration pour elle-même ou pour autrui s’expose, notamment, aux sanctions prévues à l’article 441-1 du code pénal, prévoyant des peines pouvant aller jusqu’à trois ans d’emprisonnement et 45 000 euros d’amende ;
– entraînent l’envoi de messages abusifs, notamment par leur nombre, leur caractère répétitif ou systématique, ou d’envois susceptibles de porter atteinte à la sécurité des systèmes d’information et/ou autres pratiques similaires ;
– dirigent les Annonceurs vers un site autre que le site Douaisis-events, notamment un site concurrent.

Disponibilité et évolution du service

Le service est disponible 7 jours sur 7, 24 heures sur 24. DOUAISIS AGGLO se réserve toutefois la faculté de faire évoluer, de modifier ou de suspendre, sans préavis, le service pour des raisons de maintenance ou pour tout autre motif jugé nécessaire. L’indisponibilité du service ne donne droit à aucune indemnité. En cas d’indisponibilité du service, l’utilisateur en est informé ; il est alors invité à effectuer sa démarche ultérieurement.

Les termes des présentes conditions d’utilisation peuvent être amendés à tout moment, sans préavis, en fonction des modifications apportées au service, de l’évolution de la législation ou de la réglementation, ou pour tout autre motif jugé nécessaire.

Données à caractère personnel

La collectivité s’engage à prendre toutes précautions utiles pour préserver la sécurité des données collectées auprès de l’usager, et notamment empêcher qu’elles soient déformées, endommagées ou que des tiers non autorisés y aient accès.
Vous trouverez plus de précisions sur vos droits et sur l’usage fait de vos données en consultant notre politique de confidentialité, qui fait partie intégrante des présentes CGU.

Evolution des présentes conditions générales d’utilisations

DOUAISIS AGGLO se réserve le droit d’apporter toute modification à la présente clause relative à la protection des données à caractère personnel à tout moment, afin de correspondre à l’éventuelle évolution des exigences réglementaires ou des normes de sécurité. Si une modification est apportée aux présentes conditions générales d’utilisation, DOUAISIS AGGLO s’engage à publier la nouvelle version sur Douaisis-events.

Si l’utilisateur n’est pas d’accord avec les termes de la nouvelle rédaction des CGU, il a la possibilité de ne pas utiliser le site, ainsi que d’exercer ses droits cités dans la politique de confidentialité.